Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet desequilibres.ch (ci-après "le Site") édité par Nadja Birbaumer, dont le siège social est situé à la rue Auguste-Bachelin 45, 200 Neuchâtel (ci-après "l'Éditrice"). Toute personne accédant au Site (ci-après "l'Utilisateur-trice") est réputée accepter sans réserve les présentes CGU. L'Éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, la version applicable est celle en ligne au moment de la consultation par l'Utilisateur.-trice 

2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou survenance d'un événement hors du contrôle de l'Éditrice, et sous réserve des éventuelles périodes de maintenance. L'accès au Site nécessite une connexion à internet, dont les frais de raccordement et d'abonnement sont à la charge exclusive de l'Utilisateur-trice. 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, codes sources, arborescence, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditrice ou de ses partenaires, et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditrice Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles de la législation en vigueur. 

4. Responsabilités

4.1. Responsabilité de l'Éditrice

L'Éditrice s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son Site, qui sont susceptibles d'évoluer. L'Éditrice ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L'Éditrice ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (tel que perte de données, interruption de service, etc.) résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. 

4.2. Responsabilité de l'Utilisateur-trice

L'Utilisateur-trice est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus accessibles sur le Site. La personne s'engage à : - Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers. - Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (injection de virus, attaques par déni de service, etc.). - Respecter la vie privée des tiers et ne pas collecter de données personnelles sans consentement. 

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau internet. L'Éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence de liens ne vaut pas approbation de leur part. 

6. Protection des données personnelles

Conformément à la législation suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur-trice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur-trice peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : nadja@desequilibres.ch. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Neuchâtel seront seuls compétents. 

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez contacter l'Éditrice à :

Nadja Birbaumer, rue Auguste-Bachelin 45, 2000 Neuchâtel

nadja@desequilibres.ch

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